Règlement MICA.
Conformité opérationnelle.
Zéro angle mort crypto.
Le copilote conformité pour les CASP, PSAN, émetteurs ART/EMT et plateformes crypto. Dossier d'agrément ACPR/AMF, white papers crypto-actifs, Travel Rule > 1 000 €, AML/KYC, gouvernance, reporting ESMA — sous un seul cockpit.
Workflow CASP
Trois étapes.
Zéro retrait d'agrément.
Vous cartographiez vos services.
Custody, exchange fiat/crypto, transfer, RTO, conseil, gestion portefeuille. MICAPilot identifie les classes prudentielles (50/125/150 k€) et tous les pillars MICA applicables : gouvernance, prudentiel, transparence, LCB-FT, marché.
Le moteur génère votre dossier CASP.
9 étapes pilotées : scoping, gouvernance, capital, DORA, Travel Rule, white papers, dépôt PEAR ACPR. Pré-rempli avec votre identité PSAN existante, vos cryptos listées, vos volumes EMT/ART. Templates conformes ACPR notice CASP 2025.
Vous gardez le cockpit conformité.
Reporting ESMA trimestriel, AML/KYC continu, Travel Rule >1 000 € automatique, abus de marché surveillance article 88-92, audit trail 5 ans. Toutes les échéances pré-remplies : Q1/Q2/Q3/Q4 ESMA, incidents DORA <24h, plaintes AMF, FCC <15j.
14 obligations CASP MICA · suivies en temps réel
Du capital prudentiel à la surveillance des abus de marché, MICAPilot couvre tous les piliers du Titre V (CASP) et Titre III (ART/EMT). Chaque article tracké, chaque échéance pré-remplie.
Agrément ESMA/ACPR
criticalArt. 59-60. Programme d'activité, plan financier 3 ans, fit & proper dirigeants. Instruction ≈ 215 jours.
Capital minimum
criticalArt. 61. Class 1: 50 k€ (RTO, conseil) — Class 2: 125 k€ (exchange) — Class 3: 150 k€ (custody).
Honorabilité & gouvernance
highArt. 63-66. Fit & proper, conflits d'intérêts, séparation des fonctions, audit interne, comité risques.
DORA cybersécurité
highRèglement UE 2022/2554. Tests TLPT bisannuels, registre incidents, contrats tiers critiques.
Ségrégation avoirs clients
criticalArt. 70. Crypto et fiat clients séparés du bilan CASP. Garantie en cas de défaillance.
White papers crypto
highArt. 6-15 (Titre II). Publication obligatoire avant toute offre publique. Risk factors, gouvernance, droits détenteurs.
Travel Rule > 1 000 €
highRèglement UE 2023/1113. Info originator + bénéficiaire pour transferts crypto. Réponse autre CASP < 24h.
AML / KYC / LCB-FT
criticalIdentification renforcée > 1 000 €. Screening sanctions OFAC/UE. Déclaration TRACFIN < 48h soupçon.
Reporting ESMA/ACPR
mediumArt. 93. Volumes trimestriels, positions semi-annuelles, rapport risques annuel. Format XBRL ESMA.
Dossier CASP guidé
9 étapes pilotées (scoping, gouvernance, DORA, LCB-FT, white papers, dépôt PEAR). Templates ACPR pré-remplis.
White papers crypto-actifs
Rédaction, soumission ACPR/AMF, suivi notification autorité, alertes review > 12 mois.
Stablecoins ART & EMT
Limites article 23 (200 M€/jour hors zone €), reserve checks, audit indépendant biannuel, redeemability.
Travel Rule UE 2023/1113
Provider VASP-to-VASP (Notabene, Sumsub). Self-hosted wallets > 1 000 €. Réponse 24h.
AML / KYC / LCB-FT
KYC continu, screening OFAC/UE, PEP, IP géo, wash-trading, structuring. Déclaration TRACFIN intégrée.
Reporting ESMA/ACPR
Volumes Q, positions semi-annuelles, incidents DORA < 24h, plaintes AMF, format XBRL pré-validé.
Tarification claire.
Le coût de l'erreur : 12,5 % du CA mondial.
Starter
PSAN solo · 1 service CASP
- Diagnostic gap MICA
- 1 white paper / an
- Travel Rule basique
- Audit trail 5 ans
Compliance
CASP class 2 · exchange + RTO
- Tout Starter
- White papers illimités
- Reporting ESMA + ACPR + AMF
- Module AML/KYC
Enterprise
Custody CASP + multi-juridictions
- Tout Compliance
- Multi-entités · SSO
- Intégrations Chainalysis/Notabene
- DPO + audit ACPR dédié