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9 étapes pilotées. Instruction ACPR : 215 jours en moyenne. Dépôt prévu .
Demande d'agrément CASP auprès de l'autorité nationale compétente (ACPR pour la France).
Description détaillée des services rendus, modèle économique, gouvernance, plan financier 3 ans.
50/125/150 k€ selon services rendus + fonds propres permanents = 25 % overhead annuel.
Vérification fit & proper de l'organe de direction, casier judiciaire, expérience requise.
Politique de gestion des conflits d'intérêts, séparation des fonctions, audit interne.
Plan de continuité, PRA, redondance des systèmes, tests annuels documentés.
Cybersécurité conforme au règlement DORA (UE 2022/2554), tests TLPT bisannuels.
Crypto et fiat clients séparés du bilan CASP. Garantie en cas de défaillance.
Tarification claire, conflits d'intérêts publiés, best-execution documentée.
Règles d'admission listes crypto, surveillance abus de marché, suspensions trading.
Transposition Directive 2023/1113 : info expéditeur+bénéficiaire pour tx > 1 000 €.
Procédure de traitement des plaintes, médiateur indépendant, délai 15 jours.
Surveillance manipulations cours, wash trading, pump & dump, insider trading.
Reporting trimestriel volumes, semi-annuel positions, rapport annuel risques.
Émetteurs ART/EMT déjà soumis aux obligations MICA depuis cette date.
Règlement MICA pleinement applicable. Nouveaux entrants doivent obtenir agrément CASP.
PSAN actifs avant 30/12/2024 doivent déposer dossier MICA avant cette date pour bénéficier de la période transitoire.
Tous les PSAN doivent disposer d'un agrément CASP MICA ou cesser leur activité.