Gouvernance & fit & proper

Documents gouvernance pour dossier CASP

• · Statuts à jour + organigramme groupe
• · Curriculum vitae + casier judiciaire < 3 mois de chaque dirigeant
• · Politique de gestion des conflits d'intérêts (art. 72 MICA)
• · Charte du comité d'audit + comité des risques
• · Procédures plaintes & médiation (art. 85 MICA, délai 15j)
• · Plan de continuité d'activité + tests annuels
• · Politique tarifaire & best-execution (art. 71)